Mentions Légales & données à caractère personnel


Article 1 – Informations légales

1.1 Site et configurateurs

1.2 Éditeur

Silvadec SAS
Parc d'Activité de l'Estuaire
56190 ARZAL

RCS Vannes B 439 689 639
Téléphone : 02.97.45.09.00
Fax : 02.97.45.09.89
Email : info@silvadec.com
Directeur de la publication : Bénédicte Jézéquel

1.3 Conception, réalisation et hébergement

Site web

Conception : VUPAR - Agence digitale Nantes | 11 Rue Paul Pélisson, 44000 Nantes
Évolution, maintenance, hébergement : Grouplive | 110 avenue de la Marne, 56000 Vannes

Configurateur Terrasse

Maintenance & Hébergement : ProDigital Consulting GmbH | Lise-Meitner-Straße 3/1 89081 Ulm - Germany

Configurateur Clôture

Maintenance & Hébergement : Grouplive | 110, avenue de la Marne, 56000 Vannes

Article 2 – Accès au site

L'accès au site est ouvert à toutes personnes. L'accès et l'utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, notamment pour l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, illustrations, vidéos, applications) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans autorisation écrite de Silvadec est strictement interdite.

Les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 4 – Gestion du site

Silvadec se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au site, supprimer toute information perturbant le fonctionnement, ou procéder à des mises à jour sans notification préalable.

Article 5 – Responsabilités

Silvadec ne peut être tenue responsable des défaillances, pannes ou interruptions de fonctionnement du site. Le matériel de connexion que vous utilisez reste sous votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable des sites et données que vous consultez.

Article 6 – Liens hypertextes

Tout lien vers le site sans autorisation écrite préalable est strictement interdit. Les informations accessibles via des liens externes ne sont pas sous le contrôle de Silvadec qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site (fr.silvadec.com et configurateurs) sont enregistrées par Silvadec SAS pour son usage exclusif, notamment le traitement de vos demandes d'informations, devis et communications commerciales.

7.1 Données collectées au sein de l'Union européenne

Les données à caractère personnel collectées au sein de l'UE sont conservées pendant une durée de 36 mois et sont destinées au service marketing et au service commercial de Silvadec.

Seules les données rigoureusement nécessaires à la rédaction d'un devis correspondant à vos besoins vous seront demandées.

7.2 Données collectées en dehors de l'Union européenne

Silvadec dispose de moyens informatiques pour la gestion des commandes et demandes de devis extérieures à l'UE. Les informations enregistrées sont réservées au(x) service(s) concerné(s).

Certains destinataires sont situés en dehors de l'UE : partenaires sur zone, transporteurs (DHL), douanes. Seules les données suivantes leur sont communiquées : nom, prénom, adresse, email, téléphone, descriptif du projet.

Ces transferts sont couverts par des garanties de protection adéquate des données.

7.3 Pixels de suivi par email

Conformément à la recommandation CNIL du 14 avril 2026, Silvadec utilise des pixels de suivi dans les communications commerciales par email pour :

  • Mesurer les ouvertures de vos emails
  • Adapter la fréquence de nos envois selon votre engagement
  • Personnaliser le contenu de nos communications

Ces données d'ouverture sont conservées pendant 36 mois (durée alignée avec la conservation des données de contact) et ne sont jamais partagées avec des tiers.

Vous avez le droit de vous opposer à ce suivi à tout moment, sans justification, via le lien de révocation disponible en pied de chaque email : « Je préfère ne pas être suivi » ou « Retirer le consentement au suivi ».

7.4 Cookies et traceurs

Le site utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies de fonctionnement (obligatoires) : assurent le fonctionnement du site
  • Cookies d'analyse (Google Analytics) : mesurent le trafic et le comportement de navigation
  • Cookies marketing (Brevo) : suivent les interactions avec nos emailings

Sauf les cookies de fonctionnement, tous les cookies requièrent votre consentement préalable. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau de consentement en bas de page.

7.5 Droits RGPD

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et libertés », vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : consulter vos données
  • Droit de rectification : corriger ou compléter vos données
  • Droit à l'oubli : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : refuser un traitement (notamment le suivi/marketing)
  • Droit à la limitation : demander la suspension d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez le Comité de Pilotage RGPD :

Email : dpo@silvadec.com
Adresse : Silvadec SAS, 21 Parc de l'Estuaire, 56190 ARZAL – France

7.6 Démarchage téléphonique

Vous pouvez vous inscrire sur la liste Bloctel pour refuser les appels de prospection commerciale.

7.7 Gestion des données après décès

Vous avez la possibilité d'organiser le sort de vos données personnelles après votre décès en communiquant à Silvadec les instructions relatives à la transmission de vos données, ainsi que le nom de la personne responsable de leur gestion.

Cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité, qui sera détruit après traitement.

7.8 Transmission à des tiers

Vos données ne sont pas cédées ou louées à des tiers à des fins commerciales. Cependant, certaines informations peuvent être communiquées à des sous-traitants afin de réaliser vos travaux d'aménagement ou vous adresser des communications commerciales personnalisées.

Article 8 – Consentement et fonctionnalités spécifiques

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, Silvadec indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Le suivi par pixel et les cookies d'analyse requièrent votre consentement explicite, collecté via les formulaires ou les bandeaux de consentement.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de droit commun.

Article 10 – Nous contacter

Pour toute question concernant le site ou la protection de vos données :

Silvadec SAS
Email : info@silvadec.com
Téléphone : 02.97.45.09.00